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Pays du Bessin au Virois
Pays du Bessin au Virois

Organisation territoriale

L'administration territoriale française repose sur une organisation à trois niveaux : la Commune, le Département et la Région qui constituent des collectivités territoriales.

Instituée en 1789, la Commune est la plus petite subdivision administrative et la plus ancienne. Elle exerce différentes compétences parmi lesquelles on peut citer les fonctions d'état civil et électorales, la protection de l’ordre public, l’action sociale, l’enseignement primaire, l’urbanisme et l’aménagement.

Les Communes peuvent se regrouper au sein d’établissements publics de coopération intercommunale notamment des Communautés de Communes afin d’organiser certains services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, l’enseignement primaire...) ou pour élaborer ensemble de véritables projets de développement. Les Communes transfèrent alors les compétences concernées à la structure intercommunale ainsi créée.

Depuis la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995, les Communautés de Communes peuvent se regrouper et former des structures Pays. Ce regroupement peut se faire sous la forme d’une simple association loi 1901 (comme le Pays du Bessin au Virois). Le Pays est fondé sur une volonté locale, avec pour objectif d’engager une stratégie collective de développement. Il a aussi pour but d’instaurer une solidarité entre espaces ruraux et espaces urbains.

Enfin le Schéma de Cohérence Territoriale est apparu par la loi SRU du 13 décembre 2000. C’est un document d’urbanisme qui fixe généralement à l’échelle d’un bassin de vie, des règles d’organisation territoriale afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Le SCoT est opposable au Plan Local d’Urbanisme (PLU, ex POS), aux cartes communales, aux Plan Locaux de l’Habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.

Il y a deux SCoT sur le territoire du Pays du Bessin au Virois :


Pays du Bessin au Virois
 
Agenda
du 04-03-2010 au 31-03-2010
BAYEUX : FAIRE DE LA RADIO AVEC VFM

du 03-03-2010 au 31-03-2010
LE MOLAY-LITTRY : EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE DE CLAUDE PY

du 08-03-2010 au 21-03-2010
VIRE : LE PRINTEMPS DES POETES ARRIVE A VIRE

du 27-06-2010 au 27-06-2010
VIRE : DÉFI DE LA PIERRE PERCÉE

du 05-04-2010 au 05-04-2010
LE MOLAY-LITTRY : PUCES COUTURIERES & ARTISANALES

du 16-03-2010 au 16-03-2010
BAYEUX : CIRQUE MEDRANO à Bayeux

du 18-05-2010 au 22-05-2010
VIRE : CONCOURS D'AFFICHES

du 17-03-2010 au 17-03-2010
VIRE : CIRQUE MEDRANO

du 11-03-2010 au 12-03-2010
BAYEUX : FORUM DES METIERS ET DE L'EMPLOI

du 21-03-2010 au 21-03-2010
COURSEULLES-SUR-MER : VIVRE BIO à COURSEULLES

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