• Francais
  • Anglais
Recherche

NOUS CONTACTER
Pays du Bessin au Virois

ZAE Route de Caen
14400 BAYEUX
Tél : 02.31.21.06.10
Fax : 02.31.21.08.13
NOS PARTENAIRES

Cette réalisation a été cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du programme LEADER+

Imprimer

LE GUIDE PRATIQUE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


LE GUIDE PRATIQUE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, consultez le guide
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.

Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.



Télécharger le guide pratique de la réforme des collectivités territoriales :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/guide-pratique-rct/downloadFile/attachedFile/Guide_rct.pdf

Pour plus informations, suivez ce lien :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/guide-pratique-rct




Le reste du fil de l'info

 Agenda

Consultez tout l'agenda


 Actualités

Consultez toute l'info

Facebook Twitter
Realisation Web-Interactive