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PRÊT CROISSANCE VERTE POUR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


PRÊT CROISSANCE VERTE POUR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Enveloppe de prêts de 5 milliards d'euros réservés aux financements de projets de transition écologique
Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme.
En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une enveloppe de 20 Milliard d'€uros a été ouverte pour financer les projets de long terme concourant au développement des territoires.
En 2014, au sein de cette nouvelle enveloppe, 5 Milliard d'€uros sont réservés pour financer à taux avantageux les projets contribuant à la transition écologique. Cette offre s’inscrit dans le cadre de la politique publique relative à la transition
énergétique.

Le prêt croissance verte permet de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique. Sont potentiellement éligibles :
  • la rénovation énergétique de bâtiments publics, ainsi que la construction de bâtiments publics à énergie positive
  • les transports propres (notamment TCSP, infrastructures ferroviaires,..)
  • les énergies renouvelables.

Les emprunteurs éligibles sont :
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (Régis, CCAS/CIAS, GIP)
  • Les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et leurs groupements
  • Les établissements publics universitaire
  • Les sociétes privée dans le cadre du PPP (hors concession)

Plus d'info sur le site de la Caisse des Dépôts : https://www.prets.caissedesdepots.fr/enveloppe-de-20-mdeur-secteur.html



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