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du Pays du Bessin au Virois
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PARTENAIRES
Cette réalisation a été cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du programme LEADER+
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RENOVATION DE BATIMENTS TERTIAIRES ET RESIDENTIELS
Nouvel appel à projet régional DEFI'BAT 2012
Dans le cadre du programme Défi’NeRgie et de leur convention de partenariat, l’ADEME et la Région Basse-Normandie relancent l’appel à projet «Défi’Bat» en 2012. L’objectif est de doter la région Basse-Normandie de bâtiments exemplaires tant au niveau de l’efficacité énergétique que de la qualité environnementale.
Les bâtiments concernés, sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, sont les bâtiments de type logements individuels groupés (10 logements minimum), les bâtiments collectifs et les bâtiments tertiaires,
Ne sont pas concernés par l'appel à projet : les bailleurs sociaux (qui bénéficient du dispositif dédié FORES) et les particuliers.
Catégorie de projets :
- Catégorie 1 : Réhabilitation de bâtiments tertiaires
- Catégorie 2 : Réhabilitation de bâtiments résidentiels
Opérations éligibles :
- En phase de conception l'aide portera sur la réalisation d'études de Simulation Thermique Dynamique (STD) ou sur une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la qualité environnementale avec STD intégrée. L'aide accordée est de 70 % du montant hors taxe de l'étude (plafonné selon le type de prestation).
- En phase de réalisation, l'aide apportée aux projets lauréats sera de 60 € / m² de SHON plafonnée à 150 000 € par projet.
Evolutions notables du DEFIBAT 2012 :
- Concours exclusivement ouvert aux opérations de rénovation
- Renforcement des exigences de performance énergétique
- Renforcement des critères de Qualité Environnementale suivants : Adaptation au Changement Climatique (Confort d'été), intégration de matériaux à faibles impacts environnementaux, prise en compte de l'impact sanitaire des matériaux (qualité de l'air intérieur).
Dépôts des dossiers de demande d'aide :
- Aide à la conception : Il n’y a pas de date limite pour le dépôt des aides à la conception. Le maître d’ouvrage devra cependant attendre l’accord préalable ADEME/REGION avant tout engagement financier avec le prestataire pressenti.
- Aide à l’investissement : Les dates limite de dépôt des dossiers de demande d’aides à l’investissement sont les suivantes :
- 6 avril 2012 pour la 1er session de jury
- 26 octobre 2012 pour la 2e session de jury
Le dossier complet DEFIBAT 2012 (cahier des charges, dossier de candidatures, annexes) est a télécharger sur le site de l'ADEME Basse-Normandie
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